Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Ile de France Mobilité et son sous-traitant Cyclonova (ci-après “nous”) placent la protection de vos données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations.

La présente Politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

Les Données à caractère personnel que nous collectons et les raisons de cette collecte,
La façon dont sont traitées vos Données à caractère personnel,
Vos droits sur vos Données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité concerne les sites internet https://www.veligo-location.fr/ et https://mon-espace.veligo-location.fr/ ainsi que l’utilisation des vélos Véligo Location.

Dans ce cadre, Ile-de-France Mobilités traite vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement et la société Cyclonova, filiale du groupe La Poste, en qualité de sous-traitant.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).

2. Quelles données à caractère personnel sont traitées par Ile-de-France Mobilités ?

Ile-de-France Mobilités s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles de nos clients (ou des clients de nos clients).

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Ile-de-France Mobilités vous informeras clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles traitées sont collectées directement auprès de vous, selon l’utilisation qui est faite des différents services :

Lorsque l’usager créé un compte sur le site Ile-de-France Mobilités ou l’application mobile et quand il s’abonne au service :

Données d’identification de l’usager de plus de 16 ans : nom, prénoms, adresse postale, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone, pièce d’identité ;
Données de vie personnelles : un justificatif de domicile, un justificatif concernant les réductions éventuelles ou une attestation employeur lorsque l’usager n’est pas domicilié en Ile-de- France ;
Données d’ordre économique et financier : IBAN et RIB ;
Données du dossier de l’usager : numéro usager, facturation, échanges avec le service client, contrat de location signé, informations relatives à la déclaration de vol du vélo ;
Autres : pour les mineurs de plus de 16 ans et moins de 18 ans, une autorisation parentale.

Lors de la navigation de l’usager :

Données de connexion : adresse IP de l’utilisateur et les cookies liés à son authentification.
Au cours de l’exécution du service, lorsque l’usager utilise le vélo :
Données de localisation : Données liés à la géolocalisation du vélo.

Les données collectées sont, sauf mention contraire indiqué sur les formulaires de collecte, obligatoires. A défaut, le service ne pourra pas être rendu.

3. Cas particulier des Données de géolocalisation

Les vélos loués sont équipés d’un dispositif de géolocalisation permettant de transmettre la position du vélo.

Utilisation des données de géolocalisation

Respect de la zone de circulation : conformément au règlement de service, les données sont utilisées pour vérifier que le vélo circule dans le périmètre géographique prévu au contrat, à savoir l’île de France Seules les sorties de zone sont visibles par les équipes de gestion.
Détection d’un usage professionnel : les données peuvent être utilisés pour identifier un usage intensif du vélo suggérant un usage à caractère professionnel. Si un tel usage est constaté alors que l’usager n’a pas souscrit à une offre professionnelle, il pourra être contacté et invité à restituer le vélo, conformément au règlement de service.
Lutte contre le vol : dès qu’un vélo est déclaré volé, les données de géolocalisation peuvent être exploitées afin de localiser le vélo et, le cas échéant, transmises aux autorités judiciaires ou de police.
Consultation par l’usager : l’usager peut accéder, via son compte, à la dernière position connue de son vélo.
Statistiques d’usage : les trajets complets ne sont exploités que si l’usager a donné son accord explicite. En l’absence d’accord, aucun historique n’est conservé : seul le dernier point GPS est enregistré et le précédent automatiquement supprimé.

Mesures de protection et de minimisation

Hors cas de vol, de sortie de zone ou d’accord exprès pour les statistiques, aucun historique de trajet n’est conservé : seul le dernier point GPS est enregistré.
Les accès aux données sont strictement limités aux personnes habilitées et uniquement pour les besoins décrits ci-dessus.
Les durées de conservation sont limitées et définies en fonction de chaque finalité, après quoi les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Des statistiques agrégées peuvent être produites à partir de données pseudonymisées, ne permettant pas d’identifier les usagers.

Responsabilité de l’usager

La présence d’un dispositif de géolocalisation ne décharge pas l’usager de ses responsabilités en cas de vol. L’usager demeure redevable des sommes dues selon le modèle de vélo loué ou selon les termes de sa couverture d’assurance.

4. Pourquoi Ile-de-France Mobilités traite vos données à caractère personnel ?

Ile-de-France Mobilités s’engage à traiter vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Bases légales :

Chaque traitement effectué par Ile-de-France Mobilités repose sur au moins un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles Ile-de-France Mobilités est soumise,
La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’une autre personne physique,
L’exécution d’une mission d’intérêt public,
Les intérêts légitimes poursuivis dans le cadre du respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée,
Et/ou le recueil du consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Finalités :

Ile-de-France Mobilités traite vos Données Personnelles notamment pour les finalités suivantes et sur la base de fondements juridiques présentés dans le tableau joint ci-après.

5. Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits et des traitements de Données Personnelles réalisées par Ile-de-France Mobilités.

Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles
au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.

Certaines de vos Données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés

Les Données Personnelles qui du fait de leur usage, pour divers traitements, sont assujetties à plusieurs durées de conservations, sont soumises à la durée de conservation la plus longue.

Sauf cas susmentionnés, la conservation de toute Donnée personnelle est limitée par la ou les seules finalités pour lesquelles elle est soumise à un traitement, sauf mention contraire vous en informant.

Au terme de ces délais, nous procédons à leur destruction conformément à notre politique interne ou les rendons anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques. Vous pouvez consulter les durées de conservation en annexe de la présente politique.

6. Comment vos Données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos Données Personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès, …) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos Données Personnelles.

Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.

Les violations de données personnelles sont notifiées par le responsable du traitement concerné à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés. Toute violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

7. Avec qui vos Données Personnelles sont-elles partagées ?

Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

Les services habilités d’Ile-de-France Mobilités et de ses prestataires, de la Société Cyclonova et de ses prestataires, dans le cadre uniquement des missions qui leur sont confiées et dans le respect de la confidentialité et de la sécurité la plus stricte ;
Les partenaires de la Société Cyclonova, avec votre acceptation préalable ;
La Poste qui assure le Service Relation Client chargé d’accueillir par téléphone les usagers (du lundi au samedi de 7 h à 20, ), au 0 800 10 20 20
Aux autorités administratives ou judiciaires habilitées ou plus généralement à tout tiers autorisé (avocats, commissaires aux comptes, …), pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires.

En cas de collecte indirecte, Ile-de-France Mobilités s’engage à informer les personnes dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.

8. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Notre politique est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne, sauf exception limitée : les données clients peuvent être transférées en Suisse dans le cadre de la remise du vélo à assistance électrique ou de la maintenance de ce dernier.

Dans le cas du transfert de données hors de l’Union Européenne, vos Données Personnelles sont communiquées aux destinataires pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions et Ile-de-France Mobilités s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts (clauses-type de la Commission Européenne).

9. Quels sont vos droits RGPD (protection de vos données personnelles) et comment les exercer ?

Lorsque Ile-de-France Mobilités collecte vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.

Ces droits sont :

le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
- les catégories de données que nous traitons,
- les finalités du traitement de ces données,
- les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises,
la durée de conservation de vos données lorsque cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée ;
le droit de nous faire corriger les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant ;
le droit de vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données Personnelles ;
le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos Données Personnelles ;
le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles (droit à la limitation) ;
le droit de demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;
la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.

Toute demande doit justifier de votre identité en précisant votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

En cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.

Ces droits RGPD (protection de vos données personnelles) peuvent être exercés en vous adressant :

- soit par mail à l’adresse : [email protected]

- soit par courrier à l’adresse : Cyclonova, service clients, 99999 LA POSTE

Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de droits RGPD dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou par téléphone : 01 53 73 22 22.

10. Comment contacter notre Délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) ?

Le Groupe La Poste, auquel appartient la société Cyclonova, a désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative à l’utilisation de vos Données Personnelles à l’adresse suivante :

Le Délégué à la Protection des Données
CP CY412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) d’Île-de-France Mobilités, pour toute question relative à l’utilisation de vos Données Personnelles, à l’adresse suivante :

Île-de-France Mobilités – Délégué à la protection des données
39bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris

ou à l’adresse [email protected]

Glossaire

« Données Personnelles ou Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

« La société » : désigne la personne morale, responsable de traitement qui a rédigé la présente Politique.

« Le Groupe » : désigne La Poste SA et ses filiales.

«Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Responsable du traitement » : désigne la Société qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Sous-Traitant » : désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

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