CGU

Les Conditions Générales D’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 31 décembre 2025.

Conditions générales d’utilisation du site www.veligo-location.fr et www.mon-espace.veligo-location.fr

Les sites internet www.veligo-location.fr et www.mon-espace.veligo-location.fr sont exploités par CYCLONOVA SAS au capital social de 1.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 932 779 358, dont le siège social est situé Carré Ivry – Bâtiment B2 – 22 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine – France.

Accès aux sites

L’accès aux Sites et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Disponibilités des sites

Les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de CYCLONOVA SAS. Toutefois une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement des Sites et des matériels afférents ou pour toute autre raison, peut être décidée par CYCLONOVA SAS. CYCLONOVA SAS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie des Sites, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour. CYCLONOVA SAS se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modification aux Sites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant les Sites, et les Sites eux-mêmes sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Île-de-France Mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation. Tous les droits d’exploitation sont réservés y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble de ces éléments composant les Sites et les Sites eux-mêmes ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’Île-de-France Mobilités.

Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.

Pour toute demande d’autorisation, adressez-vous à [email protected].

Responsabilité

Les présents Sites et les données figurant sur les présents Sites sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de CYCLONOVA SAS.

La responsabilité de CYCLONOVA SAS, ne saurait être engagée :

• Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Sites et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur des Sites ;

• Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés aux Sites ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via les Sites ;

• En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans les sites ou mise en œuvre à partir de celui-ci ;

• En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder aux Sites et à leur contenu ;

• En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir les Sites.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur les Sites, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

Utilisateurs

L’Utilisateur des Sites est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion, utilisation ou exploitation des Sites eux-mêmes et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

L’Utilisateur garantit CYCLONOVA SAS des conséquences, des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet et renonce à exercer tout recours contre lui de ce fait et/ou dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre de ce fait.

Hyperliens

CYCLONOVA SAS autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son Site, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers les Sites à des fins commerciales et publicitaires est interdite. CYCLONOVA SAS se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un hyperlien qui :

• N’aurait pas sollicité son autorisation préalable ou serait passé outre son refus pour l’établissement d’un lien pointant sur une page autre que la page d’accueil des sites ;

• N’aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments des Sites ;

• N’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et cible) afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des internautes.

Toute information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ou autres sources Internet n’est pas sous le contrôle de CYCLONOVA SAS, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l'objet de traitements dont le responsable est Île-de-France Mobilités conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Elles sont traitées dans le cadre de votre souscription à nos services de location de vélo et sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles et par la suite afin de vous relancer en l’absence de finalisation de votre souscription. Elles pourront être traitées à des fins d’analyses et d’amélioration du parcours de souscription. Les données collectées sont conservées 5 ans après la fin de votre abonnement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour exercer vos droits ou pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à [email protected].

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Loi applicable

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