Vélo à Assistance Electrique : Quelles aides pour se mettre en selle ?

Vous souhaitez adopter définitivement une mobilité plus douce en passant au vélo à assistance électrique (VAE) ? Nous en sommes ravis ! Et pour vous accompagner dans cette initiative, nous avons fait le point sur les différentes subventions et aides financières qui existent en France pour les VAE et qui pourraient vous aider à en acquérir un.

 

 

Aide nationale

 

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, il est possible de bénéficier d’une aide de l’État, sous certaines conditions. Cette subvention pour vélo électrique est connue sous le terme de « Bonus Vélo à assistance électrique ». Ce bonus est attribué à toute personne :

 

  • physique majeure,
  • domiciliée en France,
  • dont la cotisation d’impôts sur le revenu du foyer fiscal de l’année précédant l’achat du VAE est nulle,
  • qui bénéficie d’une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité locale.

 

Autre point important : cette aide financière pour vélo électrique n’est valable que pour l’achat d’un VAE neuf et non équipé d’une batterie au plomb. Le montant de cette aide de l’État ne peut pas excéder le montant de l’aide éventuelle accordée par votre collectivité locale. De plus, le montant de ces 2 aides cumulées ne peut pas être supérieur à 20 % du coût de l’acquisition ou 200 € TTC.

 

La demande de cette aide financière pour vélo électrique doit être effectuée via un formulaire spécifique au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

 

Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.

 

 

Aide régionale

 

Si vous projetez d’acheter votre propre vélo, sachez qu’Île-de-France Mobilités a mis en place une aide financière à l’achat de vélo. Cette aide peut aller jusqu’à 500€ TTC pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, dans la limite de 50% du montant d’achat du vélo hors taxe. Cette subvention pour vélo électrique est plafonnée à 500€ TTC pour un VAE classique et plafonnée à 600€ TTC pour un vélo cargo à assistance électrique.

 

En cas de cumul avec une aide locale, pour le même objet, le montant global d’aide à l’achat ne peut pas dépasser 500€ TTC. Par exemple, pour une aide de 400€ TTC acquise dans une collectivité, vous pourrez la compléter de 100€ TTC avec la région.

 

Pour connaître toutes les modalités, rendez-vous sur le site d’Île-de-France Mobilités à cette adresse.

 

 

Aide locale

 

Au niveau local, plusieurs collectivités franciliennes accordent des aides financières à l’achat d’un vélo électrique, parfois cumulables avec celles de l’État. Certaines peuvent varier d’une collectivité à une autre et être soumises à des conditions de ressources.

 

Pour vous donner des exemples concrets et simples :

 

  • La Mairie de Paris accorde une aide de 400 € TTC pour l’achat d’un vélo électrique et 600 € TTC pour l’achat d’un vélo cargo. Il est possible de compléter l’aide de la mairie avec celle de la région Île-de-France de 600 € TTC et 500 € TTC.
  • Même chose pour Fontenay-sous-Bois ou Nogent-sur-Marne : 400 € TTC non cumulable.
  • À Sceaux, l’aide est de 100 € TTC mais elle est cumulable avec celle de l’État.
  • À Rueil-Malmaison ou Suresnes, l’aide est d’un montant maximum de 500 € TTC, non cumulable avec le bonus de l’État.
  • À Bougival, l’aide est de 250 € TTC, non cumulable avec l’aide de l’État.
  • À Pantin, l’aide est de 200 € TTC et pourra être renouvelée passé un délai de trois ans.

 

Renseignez-vous dans votre Mairie pour connaitre le dispositif auquel vous pourriez être éligible. Vous trouverez les conditions et les démarches à suivre sur le site de votre commune ou de votre région.

 

 

Aide entreprise

 

Au-delà de ses bienfaits sur la santé, le vélo présente pour les salariés des intérêts non négligeables. Ainsi, pour encourager leurs salariés dans cette démarche écolo-santé, les entreprises peuvent prendre en charge leurs frais de trajets.

 

Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs possèdent effectivement la possibilité de contribuer aux frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail de leurs salariés sur une nouvelle base forfaitaire. On parle ici du « forfait mobilités durables » qui vient remplacer l’indemnité kilométrique à vélo ou IKV qui a été mise en place il y a trois ans.

 

Le forfait mobilités durables est d’un montant maximum de 400 € TTC par an et par salarié. Contrairement à l’IKV, ce forfait n’est pas obligatoire et reste facultatif. La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

 

Pour bénéficier de cette aide financière, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport visé par le forfait mobilités durables (vélo personnel, location de vélos ou de trottinettes en libre-service, covoiturage, transports publics hors abonnement, …).

 

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs tels que la prise en charge de la moitié des abonnements de transports publics et la prise en charge des frais de carburant ou de l’alimentation des véhicules électriques. Par exemple, vous pouvez cumuler le forfait mobilités durables avec le remboursement de votre abonnement de transports publics (bus, métro, train), la limite d’exonération de ces frais cumulés est fixée à 400 € TTC par an et par salarié.

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