Conditions Générales d’utilisation

Les Conditions Générales D’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 mars 2021.

 

Conditions générales d’utilisation du site www.veligo-location.fr

Le site internet www.veligo-location.fr (ci-après le Site) est exploité par FLUOW SAS au capital social de 600 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 844 731 265, dont le siège social est situé Carré Ivry – Bâtiment B2 – 22 rue Robert Witchitz 94200 Ivry-sur-Seine – France.

 

 

ACCÈS AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de FLUOW SAS. Toutefois une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents ou pour toute autre raison, peut être décidée par FLUOW SAS. FLUOW SAS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour. FLUOW SAS se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modification au Site.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Île-de-France Mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation. Tous les droits d’exploitation sont réservés y compris pour les documents téléchargeables.

 

L’ensemble de ces éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’Île-de-France Mobilités.

 

Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.

 

Pour toute demande d’autorisation, adressez-vous à dircom@iledefrance-mobilites.com.

 

 

RESPONSABILITÉ

Le présent Site et les données figurant sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de FLUOW SAS.

 

La responsabilité de FLUOW SAS, ne saurait être engagée :

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• Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site ;

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• En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site et à son contenu ;

• En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

 

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

 

 

UTILISATEURS

L’Utilisateur du Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion, utilisation ou exploitation du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

 

L’Utilisateur garantit FLUOW SAS des conséquences, des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet et renonce à exercer tout recours contre lui de ce fait et/ou dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre de ce fait.

 

Hyperliens

 

FLUOW SAS autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son Site, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

 

Toute utilisation de liens vers le Site à des fins commerciales et publicitaires est interdite. FLUOW SAS se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un hyperlien qui :

• N’aurait pas sollicité son autorisation préalable ou serait passé outre son refus pour l’établissement d’un lien pointant sur une page autre que la page d’accueil du site ;

• N’aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site ;

• N’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et cible) afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des internautes.

Toute information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ou autres sources Internet n’est pas sous le contrôle de FLUOW SAS, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Pour toute demande d’autorisation, adressez-vous à contact@veligo-location.fr

 

 

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mentions légales du Site, le Site, ainsi que les contenus du Site, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française.

 

L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause.